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Délibérations

Délibérations

697 résultats pour la valeur "2022" du filtre Année

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU 20 JUIN 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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PARTENARIATS AGRICOLES 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Laurent KRIEGER
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UN COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE REMUNERATION EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT AUX ASSISTANTS FAMILIAUX

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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OUVRIR SON FOYER AUX ENFANTS CONFIÉS DANS UNE DÉMARCHE DE SOLIDARITÉ - DÉPLOIEMENT DES TIERS BÉNÉVOLES ADMINISTRATIFS ET DU PARRAINAGE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
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ACQUISITION DE PARCELLES POUVANT PERMETTRE DES MESURES DE COMPENSATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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LA PAROLE À L'USAGER : DONNER LA VOIX AUX SANS VOIX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
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SOUTIEN A L'ORGANISATION DES MERCREDIS DE NEIGE PAR LES CLUBS ET COLLÈGES HAUT-RHINOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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MODIFICATION DES STATUTSDU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UNE SOLUTION D'ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE DE TRAVAIL DANS LES COLLÈGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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SIGNATURE D'UNE CONVENTION MARQUE ALSACE "FABRIQUE EN ALSACE" POUR PROMOUVOIR LA FILIERE BOIS ALSACIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021) POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, CINQUIEME REPARTITION - PROGRAMME 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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CARREAU RODOLPHE - OPERATION DE REPARATION ET SECURISATION DU HANGAR PARAPLUIE - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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PROPOSITION DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU DÉVELOPPEMENT DU PROJET KALEIDOSCOOP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
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EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT : CONVERGENCE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE POUR L'ARIENA AU TITRE DE L'ANNÉE 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
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PROGRAMMATION COMPLEMENTAIRE 2022 DE LA CONFERENCE DES FINANCEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE GESTION ULTÉRIEURE RELATIVE AU JALONNEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE, ENTRE LES COMMUNES DE HIRSINGUE ET HEIMERSDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Nicolas JANDER
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CONVENTION RELATIVE AU COFINANCEMENT DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME INTERREG VI RHIN SUPERIEUR 2021-2027

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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UNIVERSITÉ POPULAIRE PAMINA ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Stéphanie KOCHERT
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LIAISON BUS TRANSFRONTALIERE RASTATT-SOUFFLENHEIM/SELTZ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PLURIANNUELLE DE FONCTIONNEMENT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Michel LORENTZ
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EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS - ORIENTATIONS DE FORMATION 2022-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX STRUCTURES MÉMORIELLES ET APPROBATION DES CONVENTIONS AFFÉRENTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2022 AUX ECOLES ET COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES PUBLICS D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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CONVERGENCE : POLITIQUE D'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL HORS AGGLOMÉRATION ET CONVENTION TYPE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
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FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP) - RÉPARTITION 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
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FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT (FDPTADE) - RÉPARTITION 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
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HABITAT: CRÉATION DE L'AIDE À LA VIE PARTAGÉE DANS LES HABITATS INCLUSIFS ET REPORT DE LA DATE D'EFFET DE LA DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 - 08/12/2022 :MODALITES D'ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur :
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CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA RÉGION GRAND EST POUR LE FONCTIONNEMENT DES LIGNES TOURISTIQUES (SEPTEMBRE 2022 - AOUT 2023)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Laurent KRIEGER
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OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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PDH 67 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'AGRÉMENTS ET DE SUBVENTIONSPOUR LA CREATION D'OFFRE NOUVELLE DE LOGEMENTS SOCIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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STRATEGIE TOURISTIQUE MASSIF DES VOSGES 2020-2022 : SUBVENTIONS A ALSACE DESTINATION TOURISME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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